Des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur du BTP

"Afin d’accompagner le secteur du BTP dans la durée, le Gouvernement a annoncé le 2 novembre 2020 l’adaptation, la prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien. Les acteurs du BTP bénéficient également de moyens d'action intégrés dans le Plan de relance 2021-2022.

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L’État continue de prendre des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur du BTP et en particulier des artisans, TPE et PME au plus près du territoire :

• la mobilisation de tous les outils de la commande publique pour une notification des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics au plus tard fin 2021,
• le rehaussement jusqu’au 31 décembre 2022 du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros avec la loi
• la loi ASAP prévoit également que 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME pour assurer que celles-ci bénéficient pleinement de la relance."

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